Vous êtes ici : Nouvelle Université > Autonomie des universités > Publication de la loi au Journal Officiel
Publication de la loi au Journal Officiel
samedi 11 août 2007
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités a été publiée au Journal officiel n°185 du 11 août 2007
Documents joints
Vous pouvez consulter les documents au format P.D.F. grâce au logiciel Adobe Reader
-
Texte de la loi (J.O. n° 185 du 11 août 2007, page 13468 texte n°2 (P.D.F.) 96.6 k.o. - document du 11/08/07Le texte de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités est publié au Journal Officiel n° 185.
-
Texte de la loi (J.O. n° 185 du 11 août 2007, page 13468 texte n°2 (R.T.F.) 134 k.o. - document du 11/08/07Le texte de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités est publié au Journal Officiel n° 185.
© 2010 Nouvelle Université
Site du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Nouvelle Université | Autonomie des universités | Opération Campus | Réussite en licence | Vie étudiante | Carrière des personnels
Enseignants chercheurs | Egalité des chances | Espace interactif | Archives |
R.S.S. 2.0 | Plan du site | Crédits et Mentions légales | Aide | Accessibilité | Contact | SPIP | Création : Site Internet Pro |
Glossaire et sigles | F.A.Q. | Site du Premier ministre | Portail étudiant | Site du ministère