Ce qu’apporte la réforme aux personnels des universités

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Une plus forte participation à l’élection du président de l’université

La loi instaure un conseil d’administration resserré dont le rôle est éminemment stratégique. Au sein de ce conseil, les personnels sont, de fait, représentés et participent donc à l’ensemble des décisions majeures qui influent sur la politique de l’université. Dans le collège des élus qui participent à l’élection du président, les représentants des personnels seront 2 ou 3 selon la configuration choisie par l’université. En fonction de ces choix, les personnels pourront représenter jusqu’à 21 % du collège électoral pour l’élection du président et, quelle que soit la configuration retenue, pèseront d’un poids plus significatif que celui que prévoyait la loi de 1984 par le vote du congrès.

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Une instance dédiée au dialogue social

La loi consacre la création dans chaque université, d’un comité technique paritaire (C.T.P.) composé à parts égales de représentants de l’administration et des organisations syndicales. Cette instance donne un avis sur le projet de l’établissement, son organisation interne, mais aussi sur tous les aspects de la gestion des ressources humaines (règles relatives à l’aménagement et la réduction du temps de travail (A.R.T.T.), compte épargne temps, politique de formation, action sociale, conditions générales de recrutement y compris des personnels contractuels…). Tous les personnels qui exercent une activité dans les locaux de l’établissement sont ainsi concernés par les avis du C.T.P..

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Un recrutement des personnels contractuels clarifié et encadré

Le statut de la fonction publique autorise déjà le recours à des personnels contractuels. De ce point de vue, la loi offre avant tout un cadre juridique plus clair en autorisant les universités à avoir recours aux ressources humaines nécessaires à l’exercice de leurs nouvelles compétences et responsabilités en matière budgétaire et immobilière. Car les universités auront besoin de nouveaux métiers qui n’existent pas ou très peu dans les corps universitaires actuels : architectes, chefs de chantiers, contrôleurs de gestion… Ces contrats liés à l’exercice du service public de l’université seront des contrats de droit public et leurs titulaires des agents publics. La loi prévoit que l’État fixera dans le contrat pluriannuel de l’établissement, le pourcentage maximum de masse salariale consacrée aux dépenses de personnels contractuels.

Par ailleurs, l’université pourra recruter des étudiants, notamment pour des activités de tutorat ou de service en bibliothèque, selon des modalités fixées par décret.

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Une politique transparente d’attribution de primes

La politique d’attribution des primes au personnel sera définie par le conseil d’administration après consultation du comité technique paritaire, instance de dialogue social créée par la loi. L’investissement particulier des personnels pourra ainsi être légitimement reconnu soit dans le mode d’attribution de primes existantes, soit par la création de dispositifs spécifiques d’intéressement.

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Des conditions de travail plus favorables

La loi précise que le président est désormais responsable de la sécurité dans l’enceinte de l’établissement, qu’il assure le suivi des recommandations du comité hygiène et sécurité et qu’il veille à l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l’établissement.