Principales dispositions de la loi

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Orientation et insertion professionnelle des étudiants

Une nouvelle mission pour le service public de l’enseignement supérieur : l’orientation et l’insertion professionnelle des étudiants.

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Une gouvernance rénovée de l’université

La loi clarifie les compétences des différentes instances afin de rendre le fonctionnement de l’université plus efficace, dans le respect de ses fondements démocratiques et de la représentation des grands secteurs de formation.

Le conseil d’administration devient l’organe stratège

• resserré de 20 à 30 membres, représentant équitablement l’ensemble de la communauté universitaire et formant une équipe de direction cohérente, constituée autour d’un projet d’établissement ;
• plus ouvert sur l’extérieur, avec la présence de 7 ou 8 personnalités extérieures, parmi lesquelles 2 ou 3 représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional, et au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant d’entreprise ;
• décidant plus facilement à la majorité absolue des membres en exercice, pour les délibérations statutaires ;
• compétent pour la création des unités de formation et de recherche (U.F.R.) et proposant ou donnant son avis sur la création des écoles et instituts internes à l’université.

Une meilleure articulation des trois conseils

Le renouvellement concomitant des trois conseils renforce la cohésion des équipes de direction.

Le champ de compétence du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) et du conseil scientifique (C.S.), devenus organes consultatifs pouvant émettre des v½ux, est étendu :

• le CEVU est désormais consulté sur l’évaluation des enseignements et comprendra obligatoirement un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante en lien avec les centres régionaux des ½uvres universitaires et scolaires (CROUS) ;
• le conseil scientifique donne son avis sur le choix des personnalités scientifiques composant les comités de sélection chargés du recrutement des enseignants-chercheurs. Dans le cadre des responsabilités et compétences élargies, il conserve en outre les compétences précédemment exercées par la commission de spécialistes hors recrutement, et donne son avis sur l’attribution des primes d’encadrement doctoral et de recherche (P.E.D.R.). Il assure la liaison entre l’enseignement et la recherche à tous les niveaux de formation. La représentation des étudiants de troisième cycle y est renforcée.

Dans le but de clarifier le rôle de chacun des conseils, la loi prévoit qu’à l’exception du président de l’université, nul ne peut siéger dans plus d’un conseil de l’université.

Un président légitime, porteur de projets, animateur d’équipe et jugé sur ses résultats

Dans le but de renforcer la légitimité démocratique du président, il est élu par les membres élus du conseil d’administration, c’est-à-dire les représentants des étudiants, des personnels et des enseignants-chercheurs. Il préside les trois conseils de l’université.

Afin de concilier ouverture et légitimité académique, le président peut désormais être choisi parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tout personnel assimilé, à l’intérieur ou hors de l’établissement, sans condition de nationalité.

Ses pouvoirs sont renforcés : à l’exception des représentants des collectivités territoriales, le président nomme les personnalités extérieures appelées à siéger au conseil d’administration après approbation par les membres élus du conseil d’administration. Il prépare et met en ½uvre le contrat pluriannuel d’établissement, dispose d’un droit d’opposition à toute affectation prononcée dans l’établissement (à l’exception de la première affectation des personnels recrutés par concours national d’agrégation). Il est enfin responsable de la sécurité dans l’établissement et veille à l’accessibilité des bâtiments et des enseignements aux personnels et étudiants handicapés. Son mandat est renouvelable une fois.