Le rôle des différentes composantes de l’université - page 2

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Les grands secteurs de formation dans les différentes instances de l’université

Une meilleure représentation des grands secteurs de formation dans les différentes instances de l’université

Les statuts de l’université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire.

Pour les élections des représentants des étudiants, chaque liste assure la représentation d’au moins deux des grands secteurs de formation présents dans l’université.

Pour l’élection des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d’administration, chaque liste assure la représentation de tous les grands secteurs de formation présents dans l’université, à savoir : les disciplines juridiques, économiques et de gestion ; les lettres et sciences humaines et sociales ; les sciences et technologies et les disciplines de santé.

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Une représentation majoritaire des disciplines au sein des comités de sélection

Les comités de sélection qui se substituent aux commissions de spécialistes pour le recrutement des enseignants-chercheurs et des personnels contractuels assimilés seront majoritairement composés de spécialistes de la discipline concernée dont la moitié de membres extérieurs.

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La possibilité de créer des fondations universitaires par discipline

La loi ouvre la possibilité aux universités de créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, pour la réalisation d’une ou de plusieurs œuvres ou activités d’intérêt général et à but non lucratif. Les universités pourront ainsi créer des fondations destinées à financer des projets d’enseignement ou de recherche par discipline.