Le rôle des différentes composantes de l’université

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités associe étroitement les composantes de l’université – instituts, écoles, unités de formation et de recherche (U.F.R.), départements, laboratoires et centres de recherche – au projet de formation et de recherche de l’établissement.

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Un mode rénové et simplifié de création des composantes

Maîtresses de leur stratégie, les universités pourront désormais créer des unités de formation et de recherche (U.F.R.), des départements, des laboratoires et des centres de recherche par simple délibération du conseil d’administration de l’université, prise à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du conseil scientifique. Les écoles et instituts internes à l’université seront quant à eux créés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition ou après avis du conseil d’administration de l’université et du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Ils continueront de déterminer leurs statuts qui seront ensuite approuvés, selon la procédure en vigueur, par le conseil d’administration et leurs structures internes.

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Elaboration du contrat pluriannuel et du budget

Des composantes partenaires de l’établissement pour l’élaboration du contrat pluriannuel et du budget

Toutes les composantes de l’université seront associées à la préparation et à la mise en œuvre du contrat pluriannuel qui liera l’État à chaque établissement.

Pour garantir au niveau national la cohérence de la carte des formations, la création ou la suppression d’une composante devra être inscrite dans ce contrat pluriannuel, le cas échéant, par voie d’avenant, lorsqu’elles interviendront en cours de contrat.

Dans le cadre des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire, dont toutes les universités volontaires disposeront dans un délai de cinq ans, les unités et services communs seront associés à l’élaboration du budget de l’établissement et recevront une dotation annuelle de fonctionnement.

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Dispositions spécifiques relatives aux instituts et écoles

Le maintien des dispositions spécifiques relatives aux instituts et écoles faisant partie de l’université

La loi ne modifie pas les dispositions du code de l’éducation relatives à l’administration et au régime financier des instituts et écoles.