La loi relative aux libertés et responsabilités des universités

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Consulter le texte de la loi

• Texte de la loi (J.O. n° 185 du 11 août 2007, page 13468 texte n°2).

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Principales dispositions

La loi dote les universités d’une nouvelle organisation dans un délai d’un an, et de nouvelles compétences dans un délai de cinq ans. L’objectif est de leur permettre de libérer leurs énergies dans le cadre d’une mission de service public réaffirmée et éclaircie. Le texte contient également des dispositions pour améliorer le quotidien et l’orientation des étudiants et leur permettre de participer de manière plus active à la vie démocratique de leur université.

• Consultez les Principales dispositions de la loi.

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Calendrier d’application de la réforme

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Ce que vous apporte la réforme des universités

Sur le site internet Nouvelle Université, vous pouvez prendre connaissance des améliorations que la loi relative aux libertés et responsabilités des universités vous apporte.

• Ce que vous apporte la réforme des universités

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Le rôle des différentes composantes de l’université

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités associe étroitement les composantes de l’université – instituts, écoles, unités de formation et de recherche (U.F.R.), départements, laboratoires et centres de recherche – au projet de formation et de recherche de l’établissement.

• Consultez Le rôle des différentes composantes de l’université

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L’Etat partenaire, accompagnateur et garant de la réforme des universités

Le Comité de suivi, prévu par la loi, remettra chaque année un rapport au Parlement pour identifier les universités qui se sont appropriées la réforme et celles qui ont des difficultés afin qu’en soient tirées toutes les conséquences pour rendre effective la réforme pour tous.

• Pour en savoir plus sur le rôle de l’Etat : L’Etat partenaire, accompagnateur et garant de la réforme des universités

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Archives : le projet de loi

Cette section vous propose toute la phase de préparation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités : la concertation, l’exposé des motifs, les dossiers préparatoires sur le site du Sénat et de l’Assemblée nationale ainsi que le calendrier d’examen du texte.

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