Autonomie des universités

Articles

• Désignation du comité de suivi de la loi sur l’autonomie des universités

  24 janvier 2008
  Ce comité, nommé par Valérie Pécresse, est chargé de l’évaluation de l’application de la loi sur l’autonomie des universités, de formuler toute proposition ou recommandation relative à son application et à sa mise en œuvre et peut proposer le cas échéant des adaptations législatives
  Le premier rapport sera remis avant le 31 décembre 2008.

• Xavier Darcos et Valérie Pécresse ont reçu les organisations lycéennes

  1er décembre 2007
  Xavier Darcos et Valérie Pécresse ont reçu les représentants des organisations lycéennes pour apaiser leurs craintes sur la loi autonomie. A cette occasion, Valérie Pécresse a notamment rappelé que l’orientation active prévue dans la loi est un dispositif de conseil qui laisse l’élève totalement libre de son choix d’inscription à l’université.

• 30 Universités auditées par l’I.G.A.E.N.R. pour leur accession à l’autonomie

  26 octobre 2007
  Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’est fixé un objectif : 20 universités autonomes au 1er janvier 2009. Il a établi une première liste de 30 universités qui seront auditées d’ici fin août 2008 par l’Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche en vue de leur accession à l’autonomie.

• Publication de la loi au Journal Officiel

  11 août 2007
  Le texte de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités est publié au Journal Officiel n° 185.

• Adoption du projet de loi par le Parlement

  1er août 2007
  Le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités a été définitivement adopté le 1er août par le Parlement. Valérie Pécresse s’est déclarée satisfaite.

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